Blog d'entreprise BERNINA -1. Conditions générales d’utilisation du blog BERNINA
L’exploitant du blog BERNINA et l’éditeur des présentes conditions d’utilisation est la société BERNINA International AG, Seestrasse 161, 8266 Steckborn, Suisse («BERNINA», «nous», «notre», «nos»).
Nous vous demandons de lire attentivement les mentions légales suivantes. En accédant à ce site, en vous enregistrant en tant qu’utilisateur et en utilisant ce site web, vous déclarez accepter les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser le blog BERNINA.
Les présentes conditions d’utilisation et les exigences légales en matière de confidentialité et de protection des données sont adaptées, complétées ou modifiées de temps à autre. Toute modification substantielle de ces conditions d’utilisation sera communiquée de manière appropriée, généralement par e-mail. Si vous n’acceptez pas les conditions d’utilisation modifiées, nous vous demandons de vous y opposer par écrit par e-mail ou de supprimer votre profil d’utilisateur avant l’entrée en vigueur des modifications et de vous abstenir d’utiliser le blog BERNINA. À défaut de votre désinscription, votre profil d’utilisateur continuera d’exister après l’entrée en vigueur de la modification, en application des conditions d’utilisation modifiées. Chaque fois que vous accédez ou visitez le site web de BERNINA et le blog BERNINA, les versions actuelles disponibles en ligne s’appliquent.
2. Champs d’application
Le blog BERNINA (blog.bernina.com) propose des services Internet permettant aux personnes physiques et aux entreprises d’obtenir des informations, d’utiliser des services ou de publier des publications éditoriales. La publication de contenu publicitaire est strictement interdite. Le blog offre l’opportunité d’échanger des idées avec des personnes partageant les mêmes idées, agit comme un outil de communication et fournit une source d’informations et d’inspiration pour des projets créatifs de couture et de textile. Certains services du blog BERNINA, comme la rédaction d’articles, sont exclusivement réservés aux utilisateurs enregistrés.
3. Inscription en tant qu’utilisateur
Vous avez la possibilité de rejoindre la communauté BERNINA gratuitement et de vous inscrire en tant qu’utilisateur du blog BERNINA. L’inscription nécessite une adresse e-mail valide ou un profil de réseau social actif (par exemple Facebook, Twitter ou instagram), via lequel vous pouvez être clairement identifié en tant qu’utilisateur et expéditeur de vos messages. Rejoindre sous un faux nom et utiliser de fausses adresses e-mail est interdit. Veuillez noter que vous n’êtes pas autorisé à divulguer votre mot de passe à une autre personne. Chaque utilisateur du blog n’est autorisé à accéder et / ou à utiliser le blog qu’avec son propre mot de passe, et non avec les informations de connexion de tiers.
En vous inscrivant aux services Internet de BERNINA, vous affirmez que vous n’utiliserez le blog BERNINA qu’à des fins privées et non commerciales et que vous traiterez en particulier les informations qui vous sont confiées par d’autres membres comme confidentielles et ne les utiliserez pas à des fins commerciales. fins.
Un utilisateur a le droit de se désinscrire par écrit ou par e-mail à tout moment sans indication de raisons.
4. Protections des données
La protection de votre sphère privée est importante pour nous. Veuillez consulter les “Dispositions de relatives à la protection des données” qui sont subordonnées aux présentes conditions d’utilisation, afin de savoir comment nous traitons vos données.
5. Messages des utilisateurs
En rejoignant et/ou en utilisant le blog BERNINA, vous avez la possibilité d’insérer et de télécharger des thèmes, des articles, des liens, des commentaires, des photos, des croquis, des instructions, etc. En tant qu’utilisateur enregistré, vous pouvez modifier votre profil en y ajoutant des informations personnelles, des descriptions, des images, etc. utiles pour communiquer avec d’autres utilisateurs.
Veuillez noter que vous êtes entièrement responsable de vos activités sur le blog. Dans le cadre de l’utilisation du blog BERNINA, vous déclarez et garantissez que vous seul·e êtes autorisé·e à accéder au contenu configuré ou téléchargé et qu’aucun droit de tiers (droits d’auteur, droits personnels, droits des marques, etc.) n’est violé. En cas de réclamations éventuelles émanant de tiers en relation avec l’utilisation de vos contenus, vous exonérez BERNINA de toute réclamation à la première demande.
Nous souhaitons que le blog BERNINA se caractérise par des standards élevés et soit d’un certain niveau. Accordez donc à vos interlocuteurs sur le blog le respect qu’elles méritent, écrivez le plus correctement possible, en des termes appropriés et en toute courtoisie. Les messages d’hostilité personnelle, de diffamation ou prônant la violence, qui contiennent des propos haineux ou des menaces, à caractère pornographique, qui sont obscènes, portent atteinte à la vie privée d’autrui, discriminent d’autres groupes de personnes, des minorités, etc. ou qui sont contraires aux principes de moralité établis, enfreignent les lois en vigueur ou ridiculisent d’autres utilisateurs du blog, sont expressément interdits. Les administrateurs du blog sont invités par BERNINA à prêter une attention particulière à l’équité dans les relations avec les utilisateurs.
Les critères mentionnés ci-dessus qui définissent les exigences en matière de contenu ainsi que les contenus autorisés dans le cadre de la vérification des contenus du blog nous servent notamment de lignes directrices.
5.1 Modération de contenu
Les modérateurs du blog BERNINA sont automatiquement informés des nouveaux commentaires sur le blog et vérifient à intervalle régulier, personnellement et manuellement, les contenus de l’espace communautaire. De plus, nous utilisons un outil de détection et de blocage automatique des spams de commentaire. Nous suivons également les indications de notre communauté. Notre démarche suit les règles de procédure décrites sous www.bernina.com/digital-services-act.
Les contenus indésirables sont notamment, mais pas exclusivement :
- Publication d’un article ou d’un commentaire de la communauté à caractère commercial
- Publication d’un article ou d’un commentaire dans le but supposé d’optimiser le référencement de son propre site web
- Publication d’un article ou d’un commentaire au contenu pornographique
L’exécution automatisée de mesures de modération n’a lieu qu’en cas de spams de commentaire. Tous les autres contrôles sont effectués personnellement et manuellement.
Pour lutter contre les contenus illicites et les contenus incompatibles avec les présentes conditions d’utilisation, des décisions sont prises après avoir émis un avertissement préalable en vue de procéder à la suppression des contenus concernés (contributions ou commentaires), au retrait temporaire ou définitif du droit d’écriture, à la suspension ou au blocage du compte – le cas échéant, également de façon permanente – de l’utilisateur concerné et/ou de lui refuser l’accès au blog.
La durée de la suspension est fixée comme suit, compte tenu de la fréquence des posts inappropriés :
| Type de contenus | Durée de la suspension | À partir du nombre de posts |
| Contenus illégaux | permanente | 1x |
| Contenus pornographiques | permanente | 1x |
| Contenus faisant l’apologie de la violence | permanente | 1x |
| Contenus publicitaires non autorisés (spams) | permanente | 2x |
| Discours haineux et contenus dégradants | 1 an | 2x |
En matière d’application et de respect des restrictions susmentionnées, BERNINA procède avec soin, objectivité et proportionnalité, et tient compte des droits et des intérêts légitimes de toutes les parties concernées ainsi que des droits fondamentaux des utilisateurs, tels qu’ils sont inscrits dans la Charte, comme le droit à la liberté d’expression, la liberté et le pluralisme des médias ainsi que d’autres libertés et droits fondamentaux. BERNINA met en œuvre des mesures de modération susmentionnées selon les principes des législations européenne et suisse ainsi que les critères mentionnés ci-dessus.
Un système interne de traitement des plaintes a été instauré et mis à disposition conformément à l’art. 20 du règlement européen sur les services numériques (DSA) (www.bernina.com/digital-services-act).
Si, lors de votre visite du blog BERNINA, vous rencontrez des contenus qui enfreignent les règles ci-dessus ou que vous considérez comme inappropriées pour une autre raison, vous avez la possibilité de nous les signaler en utilisant le formulaire dont le lien est indiqué sur la page web suivante : www.bernina.com/digital-services-act. Concernant les commentaires et les posts de la communauté, vous pouvez signaler un contenu inapproprié à BERNINA en utilisant le lien de signalement («Notification par e-mail») intégré dans ces pages.
Dès que des lecteurs envoient des messages non fondés de signalement de contenu inapproprié trois fois par an, les messages suivants ne seront plus examinés pendant un an. Sont considérés comme non fondés les messages qui ne respectent pas la liste de critères susmentionnée.
5.2 Conditions particulières pour l’utilisation du calendrier des événements
Le calendrier des événements BERNINA fournit une plateforme de publication d’événements. Les utilisateurs enregistrés peuvent l’utiliser pour publier des événements, tels que des expositions, des cours de couture, des soirées de couture, des lancements de livres liés à la couture, etc. Les événements publiés par les utilisateurs sont généralement publiés immédiatement. Cependant, BERNINA se réserve le droit de supprimer ou de modifier ultérieurement les événements publiés s’ils contiennent des fautes d’orthographe, des informations manifestement incorrectes, ou sont hors sujet, ainsi que toutes les entrées qui ne font pas référence à un événement spécifique, mais sont de nature publicitaire générale. . En particulier, nous n’autorisons pas la publication de dates de série qui ne font pas référence à un événement programmé spécifique. Cependant, BERNINA ne vérifie pas l’exactitude des événements. BERNINA n’est pas responsable des informations incorrectes fournies par les utilisateurs du blog.
BERNINA attend des utilisateurs qu’ils fournissent une description complète et attrayante qui transmette de manière précise et compréhensible le contenu essentiel de l’événement. Comme les autres utilisateurs du blog doivent se fier aux informations fournies, les utilisateurs qui publient des événements dans le calendrier des événements doivent planifier les événements correctement et les tenir à jour. Cela s’applique en particulier aux annulations ou aux changements d’heure ou de lieu d’un événement. Tout changement doit être saisi immédiatement ou les informations pertinentes doivent être corrigées immédiatement si nécessaire.
Les exigences et conditions relatives au contenu téléchargé spécifiées dans la section 5 des présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent également à l’utilisation du calendrier des événements.
5.3 Suppression de profils d’utilisateurs
L’utilisateur peut mettre fin au service fourni dans le cadre des présentes conditions d’utilisation en demandant à BERNINA de supprimer son profil. La fin du service a pour conséquence que toutes les données relatives à l’utilisateur concerné seront définitivement supprimées de la plate-forme. Il est également possible d’anonymiser le profil en question et de néanmoins recevoir ainsi d’éventuelles contributions telles que des commentaires.
6. Objectifs et contenu de ce site Internet – aucune offre
Ce site Internet contient des informations générales, des contenus publicitaires et des descriptions des produits de BERNINA. Ces indications et illustrations figurent à titre d’exemple pour la vaste palette de produits de BERNINA. Ils ne constituent toutefois en aucun cas des offres de produits ou de services, ni des invitations à soumettre des offres à BERNINA, ni des offres contractuelles de BERNINA ou de sociétés du groupe ou de revendeurs. Si une boutique en ligne est disponible, toutes les offres d’e-commerce sont présentées sans engagement.
BERNINA ne peut garantir que tous les produits présentés sur le site Internet soient également disponibles dans votre pays. Les accessoires mentionnés sont partiellement optionnels, selon le pays concerné. Votre revendeur BERNINA local pourra vous donner un aperçu précis des produits BERNINA disponibles dans votre pays.
7. Instruction de couture, patrons et motifs de broderie
Les patrons et les instructions disposent uniquement d’une licence pour un usage personnel et privé, pas pour un usage commercial. Le transfert des données acquises est interdit.
8. Droits d’auteur et protection des marques
8.1 Droits d’utiliser le contenu des utilisateurs à des fins de marketing
Dans le cadre de l’utilisation du blog BERNINA, vous accordez à BERNINA le droit non exclusif, sans limitation de localisation ou d’heure, d’utiliser gratuitement vos contenus téléchargés (photos, images, instructions, etc.) à des fins de marketing. Cela comprend notamment les droits en matière d’édition, de copie, de distribution et de reproduction, ainsi que toute autre forme de divulgation au public (papier, électronique, etc.), à la discrétion de BERNINA.
8.2 Marques déposées et droits d’auteur BERNINA
Les pages, les éléments de contenu tels que les informations, textes, images, photographies, dessins et tous les autres fichiers sur le site Web BERNINA ou dans le blog BERNINA sont protégés légalement. Sauf mention contraire, ils sont soumis à des droits d’auteur, de protection des marques ou d’autres droits de l’entreprise BERNINA International AG ou de ses filiales et entreprises affiliées ou donneurs de licences. Le téléchargement, la copie, les traductions ou le traitement dans d’autres médias – par exemple sur votre propre site Internet ou dans une banque de données – ne vous confèrent absolument aucun droit. BERNINA, bernette, bernina.com et berninausa.com sont des marques déposées de BERNINA International AG.
Les éléments ne sont librement utilisables qu’à des fins de navigation. Si des éléments sont reproduits totalement ou partiellement sous quelque forme que ce soit – de manière électronique ou par écrit – pour une utilisation personnelle et non commerciale, la source devra être expressément mentionnée et toutes les indications qui y figurent au sujet des droits d’auteur et des autres droits de protection devront demeurer intactes.
Toute utilisation, reproduction, imitation, etc., de notre site Internet – même lorsqu’il ne s’agit que d’extraits – pour une utilisation commerciale et/ou non-personnelle n’est autorisée qu’avec l’approbation préalable écrite de BERNINA International AG.
9. Aucune responsabilité pour les sites Internet de tiers
L’offre Internet de BERNINA contient également des liens (« hyperliens ») vers des sites Internet qui sont créés et gérés par des tiers. BERNINA n’a aucune influence sur ces offres Internet de tiers et ne peut, par conséquent, connaître les contenus de ces offres Internet de manière détaillée.
Les hyperliens sur le site Internet sont exclusivement destinés à faciliter la navigation à l’usager du site Internet de BERNINA. Par l’intégration des hyperliens, BERNINA ne fait que faciliter l’accès à ces sites Internet et n’assume aucune responsabilité pour leurs contenus. En particulier, BERNINA ne s’approprie pas non plus les contenus des sites Internet accessibles par ces hyperliens. Seuls les propriétaires des sites Internet liés sont responsables de leurs contenus et des produits qui y sont éventuellement proposés et de leur commande.
Par l’utilisation de ce site Internet, vous reconnaissez que BERNINA ne porte pas non plus la responsabilité de déclarations ou représentations juridiquement inadmissibles sur les sites Internet accessibles par les hyperliens. BERNINA est en particulier dégagée de toute responsabilité en cas de violation des droits d’auteur et des marques ainsi que des droits de la personnalité pouvant résulter des contenus de ces sites Internet.
10. Aucune garantie
BERNINA prend toutes les mesures raisonnables afin de garantir l’exactitude des informations figurant sur ce site Internet. Cependant, il ne lui est pas possible de donner d’assurance ou de garanties pour leur validité, leur intégrité et l’exactitude des données ainsi que des fonctionnalités, liens ou contenus. Plus particulièrement, BERNINA ne peut pas assurer ni garantir que l’utilisation du site Internet ne porte pas atteinte à des droits de tiers qui ne sont pas la propriété de BERNINA ou des sociétés du groupe BERNINA.
11. Limitation et exclusion de responsabilité
Dans le cadre de leurs activités de blog, qu’ils mènent sur une base volontaire, les modérateurs et experts du blog partagent gratuitement leurs connaissances avec d’autres membres. Dans le cadre de l’utilisation de ce forum et, en particulier, en cas d’utilisation de l’assistance / des conseils fournis, tous les modérateurs et experts sont dégagés de toute responsabilité dans la mesure permise par la loi.
Toutes les informations, pages et fonctions de ce site Web peuvent être temporairement suspendues ou complètement interrompues par BERNINA. La société n’est en aucun cas légalement responsable ou responsable de toute interruption ou suspension temporaire ou permanente des informations, pages ou fonctions de ce site.
Dans la mesure permise par la loi, BERNINA et ses sociétés du Groupe n’assument aucune responsabilité ou responsabilité légale pour les dommages, défauts ou pertes, en particulier les demandes d’indemnisation pour dommages directs, indirects, consécutifs ou ultérieurs, perte de profit, perte d’utilisation ou corruption de données perte subie par vous ou par un tiers en relation avec ce site Web. BERNINA n’est en aucun cas responsable du stockage de contenu illégal ou de l’utilisation abusive des données par l’utilisateur, ou de la perte de données ou de la présence de virus ou d’autres composants nuisibles. Cette limitation de responsabilité s’applique indépendamment de la base juridique de la responsabilité. Une autre responsabilité légale obligatoire, par exemple en cas de négligence grave ou d’intention illégale, reste réservée.
12. Dispositions complémentaires
Si certaines dispositions ou des parties des présentes conditions d’utilisation devaient s’avérer nulles ou sans effet, la validité du reste des conditions d’utilisation n’en serait pas affectée pour autant. Ces conditions d’utilisation sont soumises au droit suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (appelée Convention de Vienne). Dans la mesure où cela est légalement admissible, les tribunaux ordinaires de Frauenfeld, en Suisse, sont compétents pour tous les litiges issus des présentes conditions d’utilisation ou de l’utilisation du site Internet, BERNINA se réservant le droit de poursuivre l’usager à son domicile.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes «Conditions d’utilisation», veuillez adresser vos demandes par écrit à BERNINA International AG, Seestrasse 161, 8266 Steckborn, Suisse ou à l’adresse e-mail : [email protected].
